Dérapages synaptiques

[Préambule : je remonte la note du 25 janvier. Le projet de loi est devant l'Assemblée ce jour, on sait donc ce qu'il contient. Je mettrai à jour en cas d'amendements modificatifs.]

Très amusant. Enfin, façon de parler.

D'un côté, les syndicats étudiants, sur un blog "Stop CPE", avancent des arguments, qui, hélas, à la lecture du texte proposé, sont à tout le moins erronés, voire carrément mensongers. [edit du 27/01 : le domaine est déposé par le Mouvement des Jeunes Socialistes]
De l'autre, un blog "Oui au CPE", qui n'arrive pas à démontrer que les arguments des nonistes sont faux et se contente d'anathèmes du style "on vous ment". [edit du 27/01 : créé par "cybermilitant.com", une émanation de l'UMP]
[edit du 31/01 : Du troisième, un sondage commandé par l'Humanité dit qu'une majorité pense que ce contrat peut réduire le chômage des jeunes, et une autre majorité qu'il peut augmenter la précarité. Rien n'est tout blanc ou tout noir...]

Ca ne vous rappelle rien ?

Pour information, quelques faits, rien que des faits, sur le CPE lui-même (et sauf erreur de ma part ou modification lors du dépôt du projet d'ordonnance) [edit du 31/01 : le CPE est contenu dans l'amendement n°3 au projet de loi sur l'égalité des chances.]. Par décence, je mets en italique mes commentaires personnels :
- le CPE est un CDI. Il est simplement faux de dire que ce n'en est pas un : il est conclu sans limitation de durée, donc à durée indéterminée. Ca n'est pas de l'idéologie, c'est du vocabulaire...
- ses particularités :
* il peut être rompu par l'employeur ou le salarié sans raison explicite pendant une durée de deux ans. C'est ni un mieux, ni un pire. Il y aura des "CPE à la place de CDD" (un mieux), des "CPE à la place de CDI" (un pire), et, c'est le pari du gouvernement, des entreprises qui oseront embaucher grâce à ce contrat, c'est-à-dire des "CPE à la place de rien" (un mieux). C'est un pari. Je ne sais pas ce qu'il donnera du point de vue de l'emploi global, ni personne d'ailleurs.
* au bout de deux ans, il devient un CDI "normal". Ce que tout les opposants se gardent bien de rappeler...
* il y a un préavis en cas de rupture. Il est faux de dire le contraire.
* la durée de préavis en cas de rupture est ramenée à entre deux semaines et un mois. Si la rupture est du fait de l'employeur, c'est un pire pour le salarié PAR RAPPORT AU CDI (de un à trois mois) ET AU CDD (rupture anticipée impossible). Mais un contrat d'interim peut être rompu sans préavis.
[edit du 10/01 : il semblerait que le salarié n'a aucun préavis] Si le salarié est à l'origine de la rupture, c'est une plus grande souplesse, donc un mieux, pour lui PAR RAPPORT AU CDI (de un à trois mois) ET AU CDD (rupture anticipée uniquement en cas de CDI). Pour l'intérim, je ne sais pas.
La flexibilité, ça marche dans les deux sens. Et pour trouver un DEUXIEME emploi, mieux vaut en avoir eu un PREMIER d'abord.
* en cas de rupture à l'initiative de l'employeur, l'entreprise doit verser 8% de la totalité des salaires bruts au salarié et 2% aux ASSEDIC. Pour mémoire, l'indemnité légale de rupture d'un CDI en cas de licenciement est de 10% du dernier salaire mensuel, soit... 1,2% du dernier salaire brut annuel par année d'ancienneté, maximum sur dix ans = de 1,2 pour un an, 2,4 pour deux ans, à 12% pour dix ans. Ici, clairement, le CPE apporte un bénéfice au salarié, pas à l'employeur : licencier un CPE, c'est payer 10% d'indemnités, dont 8 pour le salarié, quelle que soit l'ancienneté. Licencier un CDI, c'est payer, sur la même période (deux ans max), 1,2 à 2,4% d'indemnités.
* il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de chômage (460 euros par mois) si la rupture intervient après le 4ème mois du contrat, alors que dans le droit commun il faut avoir travaillé 6 mois pour prétendre aux ASSEDIC. Au-delà de 6 mois, c'est l'indemnisation normale qui s'applique. Ca n'existe que pour les CNE et CPE. Il y a quelque chose plutôt que rien entre le 4ème et le 6ème mois... ce qu'il serait difficile de qualifier de "moins" pour le salarié.
* il ouvre droit au droit à la formation dès le premier mois. Pour un CDI normal, c'est au bout d'un an seulement. Avantage CPE, même s'il ne s'appliquera que dans le futur, avec le transfert des droits à formation d'entreprise à entreprise.
* un CPE rompu ne peut être renouvelé en CPE avec la même personne avant un délai de trois mois. Là réside, à mon avis, l'erreur de construction du CPE : cette clause ne limite pas assez le risque de magouille. J'aurais préféré que le renouvellement d'un CPE soit interdit à tout ancien salarié de CPE pour un poste dans la même entreprise : soit le salarié fait l'affaire, soit il ne la fait pas. Comme avec les CDD, quelques  patrons véreux s'arrangeront avec certains salariés pourris pour dire : je te signe un CPE, je le romps pendant l'été, tu touches le chômage, je t'en resigne un à la rentrée et ainsi de suite. C'est de la fraude aux ASSEDIC, pas un comportement de patron normal.

Quelques réflexions :
* pourquoi un chef d'entreprise embauche-t-il ? Parce qu'il a de l'activité. A court terme : CDD ou intérim. A long terme : CPE ou CDI. Or les patrons surtout de PME ont PEUR d'embaucher en CDI à cause de ses lourdeurs. Mais je n'ai pas vu qu'un patron ne licencie pas A CAUSE de la difficulté à licencier... On ne licencie pas par plaisir, et encore moins dans une TPE/PME qui repose sur le travail de quelques personnes.
* à quoi cela servirait-il de licencier un salarié faisant bien son boulot après l'avoir vu travailler pendant deux ans et en payant une pénalité de 10% des salaires versés depuis le début, si l'activité est toujours là ? C'est tirer une balle dans le pied de sa propre entreprise.
* quand bien même un tel patron, sans raison économique, le ferait, le salarié aura acquis une PREMIERE expérience de quelques mois à deux ans - ce qui rend plus facile le fait de trouver un DEUXIEME emploi.
* il y a cependant un risque supplémentaire : les patrons de TPE/PME sont des créateurs, souvent des individus entiers. Le risque de "licenciement après coup de gueule" est augmenté par ce contrat. Et ça, c'est dommage.
* il y aura certainement des effets d'aubaine (CPE à la place de CDD, CPE à la place de CDI). Mais dire par avance qu'aucune création nouvelle n'aura lieu est une connerie : personne n'en sait rien. Il semble que pour le CNE, il y a 28% de créations nouvelles (enquête parue récemment, bien que très parcellaire).
* d'un point de vue macro-économique, le timing semble bon : les indicateurs paraissent signifier que l'on renoue avec la croissance depuis cette année. Un cycle de croissance dure 5-6 ans. Les CPE seront transformés en CDI normaux d'ici 2-3 ans, c'est-à-dire au plus fort du nouveau cycle de croissance... En revanche, si la croissance fait un faux départ, les CPE seront rompus mais le risque de faillite pourrait être moins élevé. Ce ne sont que des hypothèses, hein. Mais vu qu'on ne nous parle que des pires hypothèses, je parle des bonnes aussi.

N'oublions pas que ce contrat s'adresse à ceux qui sont en recherche de leur premier emploi - c'est-à-dire ceux qui n'ont droit ni aux ASSEDIC (car ils n'ont pas travaillé avant), ni au RMI (car ils ont moins de 26 ans).

PS : le point de vue d'un patron de PME