30/01/2007
Heureux d'être Français
Constitution française, titre VIII.
Nouvel article, voté le 30 janvier 2007 :
Art. 66-1. – Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Ps polémique : avec la "démocratie participative", si on était "de l'avis des Français", la peine de mort ne serait pas définitivement abolie et pourrait même être rétablie... Grandeur de la politique.
10:45 Publié dans Polis, -itis : la Cité | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : constitution, peine de mort, abrogation
Commentaires
Ca n'était pas déjà dans la constitution??? Je suis sciée...
Enfin bon maintenant ça y est :)
Écrit par : Elise | 30/01/2007
> Elise : non, c'était "juste" une loi (et une loi juste, mais c'est un autre sujet). Elle pouvait donc être abolie par une autre loi. Il y a d'ailleurs eu 27 propositions en ce sens entre 1984 et 1995...(source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/chronologie.shtml)
Avec l'inscription dans la Constitution, pour revenir dessus, il faudra réunir une majorité des 2/3 du Congrès (députés et sénateurs réunis).
Écrit par : Jerome | 30/01/2007
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