16/01/2006
DADVSI en équilibre ?
Mauvaise nouvelle pour les extrêmes : la démocratie fonctionne toujours en France.
Bonne nouvelle pour l'Internet : c'est peut-être grâce aux blogs.
Après un premier projet de loi jugé trop favorable aux intérêts industriels, puis un retoquage trop violent par l'Assemblée (l'amendement sur la légalisation du P2P), une deuxième mouture de la loi DADVSI arrive.
Plus nuancée : entre M. Toulemonde et M. Pirate-à-grande-échelle, une distinction se fait.
Plus équilibrée : le contournement d'un DRM pour assurer l'interopérabilité sera autorisé (au hasard, VLC). Pas les logiciels de crackage.
Plus respectueuse des libertés et des lois : les sanctions contre les internautes indélicats ne seront plus le fait d'une autorité administrative, mais d'un juge. C'est-à-dire que l'approche passe de "la lettre des textes est-elle respectée ?" mesuré par un comité théodule irresponsable de droit, à "l'esprit des textes est-il respecté ?" jugé contradictoirement par un tribunal dans une chaîne de responsabilité...
Plus consciente des comportements réels : un certain nombre de copies privées par enregistrement sera autorisé dans le texte.
C'est un beau succès pour ceux qui sont montés au créneau, malgré certaines hallucinations hystériques (EUCD, par exemple...).
C'est un COMPROMIS entre des intérêts contradictoires : ceux des consommateurs, ceux de l'industrie.
C'est probablement le résultat d'une prise de parole directe des internautes et des blogueurs, et de la rencontre d'un certain nombre d'entre nous avec le fait politique (quoiqu'en pensent les puristes d'un blog déconnecté de la vie de la Cité ou pire : sans compromis).
C'est exactement ce qu'est la démocratie : imparfaite, contradictoire, excessive et finalement raisonnable.
Est-ce le début de l'émergence d'une parole citoyenne directe ? On verra bien.
(Evidemment, personne ne sera pleinement satisfait, je n'ai pas d'illusion là-dessus.)
10:40 Publié dans Polis, -itis : la Cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : DRM, DADVSI, licence, globale, pirate, P2P






Écrire un commentaire